Excès arbitraires

Comme signale Amaelle Guiton (dans un article sur le journal Libération du 10 mars), le Musée Louvre prohibe les prises de vue dans les expositions temporaires. Une pratique que rien ne justifie juridiquement a fortiori, quand il s’agit, comme dans le cas du peintre Néerlandais, d’œuvres du domaine public.

Affluence record oblige, visiter l’exposition Vermeer au Louvre est depuis son ouverture un jeu de patience. Quant à immortaliser l’instant une fois le seuil franchi, c’est encore plus compliqué. Bien visibles à l’entrée, des pictogrammes sont là pour rappeler aux visiteurs que, comme bon nombre de musées français, le Louvre interdit généralement les photographies dans ses expos temporaires…quand bien même les œuvres seraient depuis longtemps dans le domaine public, comme c’est le cas. La pratique, répandue, fait régulièrement débat, et des juristes la mettent d’ailleurs en doute depuis plusieurs années. Dans Photographier au musée, un petit «guide de sensibilisation juridique» publié en ligne à la mi-février, Pierre Noual, docteur en droit et historien de l’art qui s’est longuement penché sur le sujet, n’y va pas par quatre chemins. Pour lui, «au regard du droit», rien ne peut justifier une telle interdiction.

 

Les musées font souvent valoir que ce sont les propriétaires des œuvres exposées qui s’opposent à ce qu’elles soient photographiées. Mais Noual rappelle que deux régimes de propriété différents sont associés aux œuvres d’art : la «propriété corporelle», qui porte sur l’objet matériel (par exemple la toile), et la «propriété incorporelle» à laquelle est attaché le droit d’auteur. Dans les faits, le propriétaire -public ou privé- d’une œuvre physique détient très rarement les droits de propriété intellectuelle. Dans l’immense majorité des cas, il n’a donc pas son mot à dire…

Un propriétaire public, comme un musée, peut refuser la prise de vue à des photographes professionnels qui voudraient utiliser l’image dans un but lucratif, mais la restriction ne concerne pas le grand public.

L’artiste ou ses ayants droit, eux, peuvent «légalement interdire toute reproduction de l’œuvre et donc sa prise de vue»… Sauf qu’il existe dans la loi française une exception à cette restriction : le droit à la copie privée. Autrement dit, le visiteur d’une expo qui diffuse sur les réseaux sociaux des photos d’œuvres couvertes par le droit d’auteur est en infraction, mais pas celui qui les garde pour lui ou son cercle familial. Pas suffisant, donc, pour justifier l’interdiction pure et simple.

Quant aux œuvres du domaine public, c’est encore plus net : «Il est impossible de restreindre la photographie», écrit Noual, car tout un chacun peut diffuser les images comme bon lui semble – à la condition de respecter l’œuvre et l’auteur (c’est le «droit moral», qui est, lui, inaliénable et imprescriptible). Reste l’argument du règlement intérieur. La plupart du temps, ceux des musées sont calqués sur un arrêté de 1979 qui prévoit l’autorisation de photographier les collections permanentes et l’interdiction pour les collections temporaires. Mais là encore, pour Noual, il y a un problème : cette interdiction méconnaît à la fois l’exception de la copie privée, qui concerne toutes les œuvres, et le cas du domaine public. En résumé, elle est «illégale au regard de la hiérarchie des normes»… Quant à la justifier par la sécurité des œuvres ou celle des autres visiteurs, l’argument, juge-t-il, ne tient pas : «Le simple visiteur-photographe qui tient son appareil photo dans la main ne peut porter volontairement atteinte à une œuvre»… à moins d’une «mauvaise régulation du public par le musée».

A contrario, proscrire le flash ou la «perche à selfie» peut évidemment se justifier. C’est justement ce que prévoit la charte «Tous photographes !» du ministère Français de la Culture, qui vise à encourager la photo amateur au musée en l’encadrant de «bonnes pratiques». Un texte certes pas obligatoire, mais qui était censé être appliqué «dans les musées et les monuments nationaux» à compter de… juillet 2014.

En interdisant aux visiteurs de photographier les Vermeer, le Louvre est «purement et simplement dans l’arbitraire administratif», écrit sur son blog Lionel Maurel, bibliothécaire et cofondateur de l’association SavoirsCom1, qui milite pour la reconnaissance du domaine public. Pour Pierre Noual, il y a matière à attaquer en justice le règlement intérieur de bien des musées français. Ce qui permettrait de trancher le débat une bonne fois pour toutes, et d’éviter les prises de bec, parfois tendues, entre visiteurs et personnels des musées.

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