Suivant l’analyse du rapport « L’apport de la culture à l’économie en France », établi par des inspecteurs du Ministère des Finances et du Ministère de la Culture et de la Communication, dans un exercice inédite jusqu’à présent, et réussi, de coopération entre ces deux Ministères, dans cet article nous privilégierons la visión sur les soutiens publics au marché de l’art en France (Appartat 2 du Chapitre 5 de la Partie II de l’étude).

Selon le texte de l’étude, dans le marché de l’art étant, précisément, un marché, l’intervention publique y est faible et aucun dispositif spécifique de régulation de type fonds de soutien n’y a été mis en place. Mais le marché de l’art contemporain est néanmoins impacté par la politique d’acquisitions et de commandes publiques de l’État et des collectivités locales: majoritairement (mais pas exclusivement) les acquisitions du FNAC et des FRAC s’opèrent auprès de galeries françaises.

Le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) alimente le FNAC (Fonds national d’art contemporain) en procédant chaque année à des acquisitions d’oeuvres d’artistes vivants, destinées à être diffusées dans les musées d’art contemporain et dans des institutions culturelles. En 2011, un peu plus de 400 oeuvres ont été acquises, pour un montant de 2,4 millions d’euros. Le total du fonds actuel est de l’ordre de 95.000 oeuvres.

L’État, les régions et d’autres collectivités en complément attribuent par ailleurs les dotations d’acquisitions aux 23 FRAC (Fonds régionaux d’art contemporain) dont la somme globale est de l’ordre de 4 à 4,5 millions d’euros annuels.

Quant à la commande publique, 22 études et 34 réalisations ont été soutenues par l’État en 2012 dans le domaine de la création plastique, pour un montant total de 1,9 millions d’euros. À cela on peut ajouter la politique du 1% artistique (640 projets recensés depuis la parution du décret de 2005, soit un montant global sur la période de 44 millions d’euros).

En élargissant aux autres segments du marché de l’art, l’ensemble des musées publics, qu’ils soient nationaux ou dépendant des collectivités, procèdent à des acquisitions d’oeuvres de toutes époques sur le marché, en France ou à l’étranger. Le total est difficile à synthétiser. Selon le ‘Journal des Arts’ (20/09/2013), le total des acquisitions des musées en France aurait été de 104 millions d’euros en 2012, hors donations.

À cela, il convient d’ajouter la dépense fiscale induite, notamment, par les deux dispositifs de dation en paiement et d’incitation au concours financier d’entreprises pour l’acquisition de ‘trésors nationaux’.

De son côté, le soutien direct aux entreprises du marché par les DRAC reste marginal. À noter cependant les 4 millions d’euros par lesquels l’État compense annuellement la baisse du taux de contribution des commerces d’art au régime de protection sociale des artistes auteurs, décidée en 2007 parallèlement à l’apllication du droit de suite aux galeries.